🐒 Il Garde Les Affaires De Son Ex Excusez, j'ai éloigné ce message

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CathyGuetta dans les bras de son ex : retrouvailles rythmées avec David Guetta ! Passionné de chant, des Douze coups de midi et de la discographie de Jul, il

^{Le droit de garde, de visite et d'hébergement qu'est-ce que c'est, comment ça marche ? Ce que l’on appelle couramment le droit de garde est en réalité, en droit, désigné sous l’expression droit de visite et d’hébergement ». Tout parent ayant le droit d'entretenir des relations avec son enfant, lorsque les parents ne forment pas / plus un couple, la résidence de l'enfant va être attribuée chez l'un on dit en pratique qu'il en a la garde, l'autre bénéficiant d'un droit de visite chez l’autre parent pouvant être assorti d'un droit d'hébergement de l’enfant au sein de son propre domicile.Une autre possibilité existe pour le juge décider d'une résidence alternée chez les deux parents dans ce cas les deux parents sont considérés en pratique comme en ayant la garde en commun. L’enfant vit alors à part égale » chez son père et sa mère. Soit une semaine sur deux, soit selon des semaines morcelées du lundi au mercredi chez la mère, du jeudi au dimanche chez le père etc…La loi ne prévoit aucune règle précise concernant l'organisation du droit de résidence / visite / d'hébergement ; c'est donc au Juge aux Affaires familiales qu’il appartiendra, au cas par cas, de fixer les règles qu’il estimera être dans l'intérêt de l' faut noter qu'en cas de divorce par consentement mutuel, il revient aux époux d'organiser les règles appliquées en matière de résidence / visite / hébergement, le tout devant être organisés toujours dans le strict intérêt de l'enfant intérêt qui sera contrôlé par le juge. Dans un tel divorce, le juge validera la convention et avec elle, les modalités de garde, de visite et d’hébergement déterminées par les parents. Dans les autres cas de divorce, le juge pourra aussi tenir compte d'un éventuel accord des parents sur la résidence / visite / hébergement. Il décidera avec d’autant plus de latitude que les parents ne se seront pas réellement mis d’ ne respecte pas le droit de garde apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l’enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s’agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées, sont forcément préjudiciables à son équilibre. On est peut être plus amoureux mais, du point de vue de l’enfant, on reste toujours ses parents. A ce titre, il convient de composer, prendre sur soi et tâcher d’être conciliant avec l’autre parent pour que tout se passe dans le calme ».Ceci d’autant plus que saisir la justice n’est jamais un acte lors que, à défaut d’accord entre eux, l’un des parents saisi le juge, il fait inévitablement entrer un tiers le juge dans la vie de l’enfant, tiers qui aura le droit et le pouvoir de prendre toute mesure qu’il jugera utile à l’équilibre de l’enfant, ceci alors même que les parents ne le souhaiteront pas forcément. Il est ainsi par exemple arrivé qu’un juge ordonne une garde alternée sur un enfant de trois ans, ceci alors même que les parents n’avaient communément pas souhaité ce mode de garde pour leur enfant … ou qu’un juge ordonne la séparation temporaire d’une fratrie contre l’avis des deux parents, en conflit par ailleurs sur des questions d’ordre en effet, lorsque vous saisissez un juge, l’aboutissement de cette saisine sera la décision de justice qu’il rendra. Et une fois rendue, cette décision vaudra loi entre les parties. Conséquence si l’un des parents décide de ne pas l’appliquer, l’autre pourra l’y contraindre, parfois avec des moyens peu conformes à l’intérêt de l’enfant, voir dangereux pour l’autre parent plainte pénale, audition au commissariat, rappel à la loi etc….Sachez enfin, que les juges aux affaires familiales apprécient toujours qu’un accord parental intervienne, et considèrent qu’il est du devoir de chacun des parents de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord entre eux – hors la justice. Ces juges connaissent des affaires qui sont souvent dramatiques, et où la santé physique et mentale des enfants est en cause viols sur mineurs, incestes, maltraitances, etc…. De fait, ils apprécient assez peu d’avoir à arbitrer » des conflits de garde d’enfant sur lesquels ils estiment que des parents pourraient parfaitement trancher seuls, en adultes étant, hors toutes ces considérations, il est bien sûr des situations ou les accords amiables hors juge entre parents s’agissant de l’enfant sont parfois difficilement trouvables mauvaise foi de l’un des parents, mauvaise volonté de l’autre, voire chantage …. Divorce et séparation ne sont en effet jamais simples et souvent, en dépit de toutes les tentatives pour trouver un consensus, la voie judiciaire la saisine du juge devient malgré tout savoir plus sur le divorce en généralIl ne respecte pas VOTRE droit de visite et d’hébergement quels moyens juridiques pour l’y contraindre ?Légalement, si un parent ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, et empêche ainsi volontairement l'autre parent d'exercer ses droits sur l'enfant, il se rend coupable du délit de non-présentation d'enfant article 227-5 du Code pénal. Il s’agit d’une infraction pénale sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un sur ce point le délit ne pourra être sanctionné que si la non-présentation a lieu après que chacun ait eu valablement connaissance de l'ordonnance du Juge aux Affaires familiales qui fixe les éléments du droit de visite et d'hébergement. L'ordonnance doit même être respectée et appliquée si vous ou l'autre parent a fait appel ou a formé un pourvoi en ! Il faut que la non-présentation soit volontaire. Autrement dit, si la non-présentation n'est pas due à une faute du parent qu’il faudra donc prouver, la sanction pénale amende et emprisonnement ne sera pas possible ou sera fortement diminuée. Par exemple, si l'enfant est malade maladie attestée par un certificat médical donc l'intégrité ne pourra pas être contestée, la non-présentation ne sera pas obligatoirement assimilable au concrètement, dans une telle situation que faut-il faire ?D’abord, vous ménager des preuves du non respect en question sms qui prouve qu’il n’est pas là, présence d’un ami/tiers pour attester que vous êtes venu chercher l’enfant mais qu’il/elle a refusé de vous le remettre.Ensuite, déposer une main courante au commissariat le plus déposer plainte. L’aide d’un avocat est préférable dans ce cas là celui qui vous a divorcé ou un autre, avec un œil neuf » peut être une bonne option. Sachez toutefois qu’une fois la plainte déposée, il est possible que même si vous souhaitez la retirer après coup, le procureur une fois saisi décide quand même de la poursuivre et de l’instruire. Et oui, saisir la justice n’est jamais un acte anodin… Pesez donc bien le pour et le contre avant d’agir, et n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels avant d’ présent à l’esprit que même si tout ceci semble très procédurier et/ou a selon vous peu de chances de concrètement vous aider au quotidien, sur la durée, vous vous pré-constituez un dossier qui vous permettra, le cas échéant, de saisir le juge pour – preuve à l’appui – obtenir qu’il modifie les modalités de garde ou d’hébergement de votre vous trompez dans les week-ends accordés à l'autre parent …Encore une fois, tout dépend du degré de communication existant entre les parents. Dans les divorces réussis » au moins à l’égard des enfants chaque parent peut parfaitement comprendre et gérer les retards, oublis et autres confusions de l’autre parent - au même titre d’ailleurs qu’il le ferait à l’égard de toute personne par exemple dans un cadre professionnel. De nos jours, les plannings d’enfants de divorcés sont très compliqués et la gestion dudit planning, pour les parents, un vrai casse-tête. Pour éviter ce type d’erreur, le maître mot anticiper !Faire le point avant chaque vacances scolaires, et idéalement par écrit le génie de l’email se ressent dans ces moments là … pour avoir des traces en cas d’ au besoin avec une bonne séance de yoga faire preuve d’un peu de compassion à l’égard du papa souvent un peu paumé, jamais doué du temps où vous étiez mariés, pour les organisations, plannings et gestion du quotidien lui faire des petits rappels par conséquences de ce type d’erreurs peuvent donc – au choix – être soit totalement anodines et vite réglées entre les parents communication fluide ; soit constituer un élément de plus à ajouter dans une procédure judiciaire aux connotations belliqueuses pas de communication du tout. Dans un contexte conflictuel, tout retard, erreur ou non respect des dispositions de la décision de justice fixant la garde des enfants peut ainsi en théorie être si c'est L'ENFANT qui refuse ?Le refus de l'enfant d'aller voir son parent n'empêche pas celui qui en a la garde de respecter le droit de visite et d'hébergement de l' effet, il est du devoir de tout parent d'aider l'enfant à accepter la situation, surtout jusqu’à ce qu’il soit en âge de décider lui-même en général à sa majorité. Le rôle moral et juridique de tout parent est de tout mettre en œuvre pour lui permettre de maintenir un lien avec son autre parent. Tout ceci relève de l'exercice de l'autorité parentale. Exception les cas extrêmes de violences physiques ou morales sur l’enfant. Une telle situation est tout autre, et il appartiendra alors au parent ayant eu connaissance de ces violences de saisir immédiatement la justice pour protéger l’enfant. Le premier réflexe à avoir est donc avant tout de déposer plainte brigade des mineurs à saisir d’urgence. Le recours à l’avocat est de telles circonstances largement ces cas extrêmes, si véritablement l’enfant refuse catégoriquement de se rendre chez l’autre parent, vous pourrez faire avaliser ce choix par un juge. En effet, l’avis de l’enfant pourra être pris en compte celui-ci pouvant être entendu par le juge en général lorsque l’enfant a environ 7 ans. Ceci étant, l’audition par le juge étant toujours assez traumatisante pour un enfant, mieux vaut une nouvelle fois faire son possible pour trouver un accord amiable avec l’autre tous les cas, notez enfin qu’on ne reprochera pas à un parent de ne pas avoir exercé de contrainte physique sur l'enfant pour l'obliger à respecter le droit de visite de l'autre savoir plus sur la filiation de l’enfant Retrouver plus d'informations sur le site Jureka} Quefaire , il garde les traces de son ex??. Citationelbn a écrit: Citationamirene a écrit: tu as eu tort selon moi c'est une éta

1. N’abandonnez pas le domicile conjugal Par leur mariage, les époux se sont obligés à une communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre peut constituer une faute qui pourra être invoquée sur le fondement de l’article 242 du Code civil. En pratique, les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation et tiennent compte des circonstances, de la personnalité des époux, de l’attitude de chacun au sein du couple. Ils vont s’intéresser aux causes du départ du domicile conjugal, afin de déterminer s’il y a faute ou non. Conseil Si la situation est devenue insupportable et que vous ne pouvez plus attendre, faites constater les faits en déposant une déclaration dite main courante » au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous expliquerez brièvement votre cas et les raisons pour lesquelles vous quittez votre domicile violences verbales ou physiques, menaces, injures…. Ces éléments, consignés par une autorité de police judiciaire, n’ont pas de valeur juridique proprement dite, mais pourront servir dans le cadre d’une procédure de divorce. Si néanmoins vous quittiez le domicile avec vos enfants Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe par les parents sur leurs enfants elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». En conséquence, il n’est pas possible de partir du domicile conjugal avec vos enfants sans l’autorisation de votre conjoint, sauf bien entendu en cas de violences. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé d’entamer une procédure de divorce afin que le juge aux affaires familiales se prononce rapidement sur la résidence des enfants. Attention ! En cas de violences physiques ou morales, à votre égard ou à l’égard de vos enfants, une procédure a été mise en place pour répondre à l’urgence. Cette procédure rapide est indépendante de toute demande en divorce. Vous devrez saisir le juge aux affaires familiales d’une requête visant à prendre des mesures urgentes. Lorsque le juge aura constaté l’urgence et la mise en péril des intérêts de la famille, il pourra vous autoriser à résider séparément. Pour étayer votre requête, munissez-vous de toutes les pièces qui pourront justifier votre demande dépôt de plainte, certificats médicaux, attestations de votre entourage, témoignages, etc. Si néanmoins vous quittiez le domicile sans vos enfants L’abandon du domicile conjugal en laissant ses enfants peut avoir des conséquences importantes sur une procédure de divorce perte de la résidence des enfants. Attention ! En tout état de cause, si vous décidez malgré tout de quitter le domicile conjugal, vous devez impérativement organiser votre départ – Prévoyez le versement d’une pension alimentaire pour vos enfants et votre conjoint afin qu’il puisse assurer les dépenses courantes. – Aménagez un droit de visite afin de voir régulièrement vos enfants. – Transmettez votre nouvelle adresse à votre conjoint. – Essayez d’obtenir un accord écrit de votre conjoint. Il faut savoir que le juge s’interrogera sur les raisons du départ, et en fonction des circonstances, il pourra confier la résidence de l’enfant au parent qui est resté et sanctionner le parent qui est parti, surtout si celui-ci ne contribue pas aux charges du mariage et ne se préoccupe pas de l’intérêt de ses enfants. Conseil Pour que votre départ ne soit pas considéré comme fautif, il vaut mieux attendre que le juge vous autorise à résider séparément, à titre provisoire, dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. 2. Ne soyez pas infidèle ! En vertu de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, l’adultère est toujours considéré comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce. Le juge tiendra compte des circonstances et prendra notamment en considération le comportement des époux l’un par rapport à l’autre. L’adultère peut revêtir plusieurs aspects des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint, mais également des comportements équivoques à l’égard des tiers. S’inscrire sur un site de rencontre, chatter sur le net, avoir un comportement léger et équivoque sans qu’il y ait nécessairement consommation peut être considéré comme un adultère par les magistrats. 3. Ne changez pas les serrures du domicile conjugal si votre conjoint est parti Le logement familial est l’endroit où vit principalement la famille, ce qui exclut la résidence secondaire. Par conséquent, jusqu’à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal par le juge aux affaires familiales, chacun des époux a le droit d’y habiter même s’il n’est pas propriétaire de l’appartement. Si vous n’avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis plus de trois mois, vous ne devez en aucun cas changer les serrures de votre domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute. Il est donc nécessaire d’attendre la décision du juge. 4. N’injuriez-pas votre conjoint Ne traitez pas votre conjoint de manière grossière, ne l’accablez pas d’injures, ne l’humiliez pas en public ou devant des amis, tous ces faits peuvent constituer des fautes. < Retour vers le dossier Partager cet article

Sivotre ex garde certaines de vos affaires, cela pourrait indiquer que vous lui plaisez encore. Demandez-vous s'il vous a rendu tout ce qui vous appartient . Par exemple, il pourrait garder une de vos chemises pour sentir votre odeur. De la même manière, il pourrait garder un vieux DVD que vous regardiez souvent ensemble.

Tous les mecs ont une Ex. Autant les ex-aventures n’ont aucune importance. Autant THE Ex, elle nous gène. On se sent sans cesse en compétition avec cette relation passée. Elle nous met la pression. Est-ce que je compte plus ? Est-ce qu’il pense encore à elle ? Est-ce qu’il a le cœur trop brisé pour s’engager ? Est-ce qu’elle va chercher à le récupérer ? Leur amitié » est-elle sincère ? La jalousie nous taraude. Surtout si l’Ex en question était jolie. Surtout s’il en parle comme THE grand Amour de sa vie. Surtout si la peinture de leur rupture est encore fraîche ou n’a jamais vraiment séché. L’Ex peut-être un véritable frein à une relation naissante. Pas évident de trouver sa place au milieu des souvenirs idéalisés par le temps, de sa présence justifiée par l’amitié, du discours de Jules qui nous bassine avec ses beaux souvenirs. Comment gérer l’Ex de notre mec ? Mode d’emploi. Suis une copine-kleenex ? Avant même de tenter de lui faire oublier son Ex, il faut savoir si c’est possible. C’est jouable, si vous n’êtes pas la copine-kleenex. La copine-kleenex est la petite-amie postrupture servant à combler le vide que l’histoire précédente a laissé. En gros, un bouche-trou amoureux. On parle aussi de rebound-girl. Rebound-girl utilité Les ruptures sont souvent difficiles. Peut-être plus pour les hommes que pour les femmes. D’observation, les hommes s’attachent moins facilement, mais avec plus de force. Et lorsque l’histoire se termine, il est rare qu’ils parlent de leurs douleurs sentimentales avec les amis. Ils tentent d’être forts de le paraître, en tout cas. Résultat, ils morflent, se fissurent et utilisent des petites amies de remplacement pour colmater les plaies. Note les femmes aussi utilisent des rebounds, hein. Que celle qui n’a jamais eu de mec-kleneex, me lance le premier mouchoir. Rebound-girl définition Son Ex lui manque. Il ne parvient pas à l’oublier. Il retranscrit son histoire passée sur vous. Dans vos bras, c’est à elle qu’il pense. Ce qu’il aime chez vous, ce sont les points communs que vous avez avec elle et les petites habitudes de couple qu’il peut perpétuer. Votre relation lui vide la tête à défaut de lui remplir le cœur. Il ne tombera pas amoureux. Vous êtes une transition. Et ce même si ça dure longtemps. J’ai vu des transitions dépasser un an. Est-ce que je suis une meuf de transition ? Sa rupture est-elle très récente ? quelques semaines à un mois Parle-t-il beaucoup de son Ex ? Vous compare-t-il à elle ? Espère-t-il la retrouver un jour ? S’il avait le choix en elle et vous, qui choisirait-il d’après vous ? Dit-il avoir beaucoup souffert lors de la rupture ? Sentez-vous qu’il en souffre encore ? Quelle place prend cette Ex dans sa vie actuelle ? A-t-il rapidement eu des réflexes de couple » ? Surnoms, habitudes… Garde-t-il beaucoup d’objets de sa relation précédente ? Photo, cadeau, bijoux… Si vous répondez honnêtement à ces questions, vous aurez votre réponse. Dans ce cas, deux solutions soit, il est lui aussi un mec-kleneex ou une relation sans grande importance et vous pouvez la poursuivre soit, vous êtes en train d’en tomber amoureuse, et la meilleure chose à faire reste le NEXT Note S’il vous appelle par le prénom de son Ex, ce n’est pas une mauvaise chose. Contrairement à ce que l’on pourrait croire. Le lapsus signifie simplement qu’il vous laisse une place que son Ex occupait avant. Celle de petite-amie. N’allait pas jusqu’à le remercier, mais une scène est contre-indiquée. Quelle place laisser à son Ex ? OK, votre mec a tourné la page. Il n’est plus amoureux de son Ex. Tout de même, il vous en parle beaucoup, il évoque ses souvenirs avec vous, il l’appelle de temps en temps, aimerait boire un café avec elle et sa famille l’aimait bien. Bref, elle a une place importante dans sa vie et vous ne savez pas comment composer avec ça. Je passe sur les enfants communs. Le bon terme des deux parents est important. Vous êtes la nouvelle petite-amie, vous faire une place est nécessairement difficile. N’attendez pas de lui qu’il brise les liens avec la mère de ses enfants pour vous. Les gosses d’abord. A ne pas faire 1. Chantage Lui demander de choisir, c’est elle ou vous. Il devrait brûler les lettres, les photos, ne plus la contacter… Car c’est avec VOUS qu’il est a présent. Vous lui prouverez alors, par A + B, que cette femme est une garce manipulatrice c’est peut-être vrai. Peut-être qu’il vous choisira. MAIS vous aurez endossé le rôle de la méchante, décevant ces sentiments. Et, vous lui donnerez toutes les raisons de l’aimer à nouveau. Il n’y a rien de mieux pour allumer une passion que de l’interdire. Alors on ravale sa haine, aussi justifiée soit-elle. S’il pense qu’il faut choisir, il le fera sans vous. 2. Jalousie Vous pouvez le rendre jaloux, pour qu’il comprenne le mal qu’il vous fait. Vous parlerez en boucle de ce collègue de boulot ou de votre Ex. Votre but, le faire rentrer dans une rage frénétique avant de le renvoyer à son propre comportement. Peut-être qu’il culpabilisera. MAIS, vous risquez surtout d’enchainer les disputes, de passer pour une allumeuse/fille facile ou tout nom d’oiseau misogyne signifiant que vous êtes censée porter une cage de chasteté sur votre désir parce que vous êtes une femme, et par rompre. Ce n’est pas ce que vous voulez. Alors, on ravale ses envies des vengeances, aussi justifiées soient-elles. La jalousie ne mène à rien. 3. Casser la figure à son Ex. Oui, ça soulage. Oui, elle le mérite c’est une garce manipulatrice, ne l’oublions pas. MAIS, c’est MAL. Surtout si vous êtes moins musclée qu’elle. Un cocard, ne vous aidera pas à séduire votre mec. Note envoyer des types plus musclés, ce n’est pas bien non plus, hein. A faire Dialoguer. Dites à Doudou que vous n’aimez pas qu’il continue à voir son Ex sans lui demander de choisir, que ça vous inquiète et que vous apprécierez, pendant les premiers mois de votre relation, qu’ils ne prennent pas de café ensemble. Laissez-lui le choix final. Poser des limites. Oui, il vécut une belle histoire. Oui, s’il vous en parle, c’est qu’il vous fait confiance. Pourtant, vous avez le sentiment de devoir faire mieux qu’elle, d’être en rivalité. Dites-lui que vous respectez son passé, mais que vous n’êtes peut-être pas la bonne personne à qui en parler. Lui laisser une place. Vous êtes quelqu’un de différent, vous construisez une histoire différente. Son passé lui appartient, vous ne cherchez pas à lui ravir. S’il a fait des choses pour elle qu’il ne fait pas pour vous, c’est qu’il a simplement changé. Il aura des attentions pour vous qu’il n’a pas eues pour elle. Admettez qu’il garde des photos, des souvenirs et des lettres, mais dans une boite plutôt que sur la table de nuit. La défendre. Solidarité féminine. Il vous explique une situation, vous êtes de l’avis de son Ex, dites-le. Expliquez-lui calmement que, pour le coup, elle a peut-être raison. Et ajoutez une nuance, vous auriez fait les choses autrement. Ex Je comprends que ton Ex se soit énervé quand tu es rentré à pas d’heure sans prévenir. Elle devait être inquiète. J’aurai été dans le même état. Je ne pense pas que je me serais énervée autant. Je n’aime pas les conflits, mais j’aurai attendu une explication de ta part ». Par ce biais, vous validez son Ex. Donc son choix de nana. Donc vous. Et ta! Vous vous distinguez légèrement, en paraissant plus tolérante ». +1 pour vous vous ne faites pas de son Ex une rivale, mais une alliée. Et ça peut-être très utile. Notamment s’ils sont devenus amis OK, c’est un tout petit peu de la manipulation. Et alors ? Si c’est pour l’Amour et la paix des ménages, tous les coups sont permis. Et vous, comment gérez-vous avec les Exs de votre copain ? Avez-vous déjà été une copine-kleenex ? Anashka, Peace and loce

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Premièresolution : je me rends chez lui pour reprendre ce qui m’appartient. Cette solution est de loin la plus difficile. Si on décide de récupérer soi-même ses affaires chez son ex, on doit suivre quelques règles avant d’éviter tout conflit. Tout d’abord, vous ne devrez rien imposer à votre ex. Vous ne devrez pas obliger votre ^{Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre les parents. C’est alors que le juge aux affaires familiales intervient. Plusieurs choix s’offrent à lui mais il doit toujours s’efforcer de trancher selon l’intérêt des enfants. Garde des enfants quels choix pour le juge ? À titre liminaire, il convient d’aborder une petite distinction entre un divorce et une séparation. En effet, s’agissant d’un divorce, c’est l’ordonnance de non conciliation, puis le jugement de divorce, qui désignent le parent avec lequel les enfants vont vivre. En revanche, s’agissant d’une séparation d’un couple non marié, le juge tranchera lors d’une audience et après avoir entendu l’argumentaire des deux parties. En cas de désaccord, trois choix s’offrent au juge. Tout d’abord, il peut fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. Dans cette hypothèse, l’autre parent se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement. L’autre choix possible pour le juge est de décider d’une résidence en alternance ou garde alternée. Enfin, mais c’est très rare, le juge peut confier les enfants à un tiers membre de la famille, établissement d’éducation etc.. En présence de plusieurs enfants, l’article 371-5 du Code civil dispose que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés. Toutefois, certaines situations peuvent conduire à une séparation des frères et sœurs. Bien évidemment, cette séparation des frères et sœurs doit être guidée par l’intérêt des enfants. Ainsi, en cas de déménagement d’un des deux parents à l’étranger, une fratrie peut être séparée si certains enfants ont des repères matériels et affectifs avec la France Cass. Civ., 19 novembre 2009, n° 09-68179 Mais attendu qu’après avoir énoncé que l’intérêt des enfants exige d’examiner leur éloignement en veillant notamment à la sauvegarde de leur équilibre, l’arrêt relève d’abord, que les enfants âgés de 6 et 9 ans ont tous leurs repères matériels et affectifs en France où ils sont entourés de leur famille, grands-parents paternels, maternels et oncles ; ensuite, que M. Y..., qui s’implique particulièrement dans l’éducation de ses fils, administre la preuve de sa disponibilité à les assumer pleinement ; enfin, que si la perspective de séparer la fratrie est effectivement à déplorer, le besoin des deux enfants, Hugo et Thibault, à leur stade de développement de se construire sur des bases stables et sécurisantes constituées par leur repères familiaux, psychologiques, affectifs, sociaux et culturels actuels, justifie que leur résidence habituelle soit fixée chez leur père ; que la cour d’appel a ainsi souverainement estimé qu’il était de l’intérêt supérieur des enfants de rester en France avec celui-ci ; que le moyen n’est pas fondé ; ». Article 371-5 du code civil L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. » Garde des enfants quels sont les critères de la décision du juge ? Avant toute chose, en cas de désaccord, le juge doit tenter de concilier les parents à travers une médiation. Les parents restent libres d’accepter ou non la médiation. Ce n’est seulement qu’en dernier recours que le juge doit trancher et prendre une décision dans l’intérêt des enfants. Pour prendre sa décision, le juge peut s’appuyer sur plusieurs éléments. Il peut d’abord prendre en compte les accords précédents conclus entre les parents. Il peut aussi s’appuyer sur les expertises et les enquêtes sociales qu’il aura ordonnées. L’attitude des parents peut également être un indicateur important. En effet, si le père empêche la mère de voir ses enfants, le juge peut en tirer les conséquences et fixer la résidence de l’enfant chez la mère. Enfin, en vertu de l’article 388-1 du code civil, le juge peut décider d’entendre les enfants. Pour être entendu, l’enfant doit être doté d’une maturité suffisante pour exprimer son opinion personnelle. La loi ne fixe pas d’âge minimum. Les parents ont aussi la faculté de demander l’audition de leurs enfants par le juge. Toutefois, le juge peut refuser cette demande s’il l’estime inutile ou contraire à l’intérêt de l’enfant Cass. Civ., 16 décembre 2015, n° Mais attendu qu’après avoir exactement rappelé qu’aux termes de l’article 338-4 du code de procédure civile, lorsque la demande d’audition de l’enfant est formée par les parties, elle peut être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur, la cour d’appel a souverainement estimé qu’elle disposait d’éléments suffisants pour statuer et qu’A., âgée de seulement 7 ans, devait être préservée autant que possible du conflit parental dont elle avait déjà subi les conséquences lors de la rentrée scolaire 2012 à l’occasion du départ à Vence imposé par son père avant que le juge aux affaires familiales n’ordonne son retour en région parisienne ; qu’elle a ainsi, répondant aux conclusions prétendument omises, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, légalement justifié sa décision ; » Article 388-1 du code civil. Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne. L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. » Dans tous les cas, si l’audience a lieu, le juge peut ensuite s’appuyer sur les sentiments dégagés par les enfants durant cette audition pour prendre sa décision. Les modalités de la résidence en alternance. Dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut décider d’organiser la garde par le biais d’une résidence en alternance. Il peut la décider d’office, même lorsque les parents ne la souhaitent pas. La résidence en alternance peut aussi être un système transitoire. En effet, le juge peut en fixer la durée et, au terme de celle-ci, statuer définitivement sur la résidence habituelle de l’enfant. La résidence en alternance se caractérise par l’absence de résidence habituelle et de droit de visite et d’hébergement. Appelé aussi garde alternée, l’enfant séjourne alternativement chez son père ou chez sa mère. La garde alternée peut être égalitaire avec une alternance sur une semaine par exemple ou inégalitaire selon un rythme déterminé à l’avance. Elle peut aussi être égalitaire sur l’année mais avec une inégale répartition du temps selon les mois. L’idée ici étant d’adapter la garde alternée en fonction, par exemple, des emplois du temps des parents. Les modalités de la résidence habituelle et l’exercice du droit de visite et d’hébergement. Lorsque la résidence en alternance ne semble pas souhaitable, le juge peut fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. L’autre parent se voit alors attribuer un droit de visite et d’hébergement. Des motifs graves, tels que l’alcoolisme, la violence ou le désintérêt, peuvent être à l’origine de la suppression de ce droit. Le rythme du droit de visite et d’hébergement ne découle pas de loi mais d’une pratique des tribunaux. Généralement, il s’exerce lors des premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois. Pour les petites et les grandes vacances, le droit de visite et d’hébergement joue sur la moitié de celles-ci. Parfois, différentes mesures peuvent être ordonnées dans le cadre de l’intérêt de l’enfant. Par exemple, le juge peut exiger la présence d’une personne tierce lorsque l’enfant est confié à l’autre parent, notamment en cas de risque de confrontation violente entre les parents. Le juge peut aussi définir un endroit neutre ou point de rencontre » pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement. Attention au refus d’un parent de remettre l’enfant à l’autre parent. Il faut indiquer que l’article 227-5 du code pénal sanctionne l’abstention volontaire d’un parent de remettre l’enfant à l’autre parent, conformément à ce qui est prévu dans l’ordonnance de non conciliation ou le jugement de divorce. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à un an de prison et euros d’amende. Le parent concerné devrait réfléchir avant de s’abstenir de représenter à l’autre parent. Article 227-5 du code pénal Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de euros d’amende. »}

Jai lu rapidement les 8 pages.Franchement comment tu décris sa réaction ça a l'air d'être un gros con. Déjà te fait pas de bile, t'es vraiment mignonne et c'est courageux d'avoir posté des

^{Quand utiliser ce modèle Vous souhaitez voir vos petits-enfants ou les enfants de votre ex-conjoint mais leurs parents refusent. Vous leur adressez un courrier pour leur demander de voir votre ou vos petits-enfants. Afin d’éviter une procédure, il est important de prendre un ton consensuel. Nom et adresse des grands-parents des l’enfants Nom et adresse des parents de l’enfant Objet demande d’un droit de visite Ville, date Cher prénom du fils ou du gendre ou Chère prénom de la fille ou de la belle-fille Tu sais à quel point je suis attachée à prénom du ou des petits-enfants. Précisez si possible les liens qui vous attachent à eux, par exemple Je m’en suis en effet occupée régulièrement quand ils étaient petits. J’aime beaucoup tes enfants et je souhaite continuer à les voir maintenant qu’ils sont un peu plus grands et ce malgré le différend qui peut nous opposer. Tu n’es pas sans savoir que la loi reconnaît aux enfants le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit article 371-4 du Code civil. Aussi je te propose de m’occuper d’eux fréquence des rencontres que vous envisagez. J’attends ta réponse avec impatience, et j’espère que nous arriverons à trouver une solution qui convienne aux uns et aux autres. En espérant que tu te portes bien, je t’embrasse affectueusement. Signature La règle juridique La loi reconnaît aux enfants le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents. Ces derniers peuvent ainsi demander à les rencontrer régulièrement. Cette faculté peut se matérialiser par un droit de visite et d’hébergement. Si parents et grands-parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile de l’enfant devra être saisi. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Cette possibilité est également ouverte à une personne qui n’a pas de lien juridique avec l’enfant mais qui a résidé avec celui-ci et l’un des parents de façon stable et a noué des liens affectifs durables. Il s’agit de permettre à l’ex-conjoint, l’ex-partenaire, l’ex-concubin du père ou de la mère de continuer à voir l’enfant de ce dernier en cas de séparation.} ^{2 Il ne faut pas confondre les missions : C’est le rôle de l’éducation nationale et surtout des parents d’éduquer « les jeunes », ceui de la Police et de la Gendarmerie d’arrêter les délinquants, celui de l’administration pénitentiaire et de la justice de les encadrer. Le rôle des armés est de défendre le territoire national et les citoyens dans le cadre des lois}

Dans tous les litiges familiaux dont il est saisi, le juge aux affaires familiales JAF statue toujours dans l’intérêt de l’enfant. Pour mener à bien sa mission, le JAF travaille avec des auxiliaires de justice spécialisés enquêteur social, psychologue, psychiatre…Quel est le le rôle du JAF ?Comme son nom l’indique, le juge aux affaires familiales JAF, est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. La prise de décision du JAF est rendue encore plus délicate du fait qu’il statue seul, contrairement aux autres tribunaux qui jugent collégialement. Or, leurs décisions engagent des vies, des familles. Mais rien n’empêche le JAF de discuter des cas difficiles avec ses collègues, demander des avis et recouper les jurisprudences. Toujours est-il qu’il peut renvoyer l’affaire devant une chambre collégiale formée de plusieurs magistrats, à n’importe quel moment de la procédure. En matière de divorce, le renvoi est obligatoire s’il est demandé par une son cabinet, le JAF peut sembler détaché du problème des justiciables, qui vivent pourtant le moment le plus problématique de leur existence. Ce n’est qu’une apparence ! Le rôle du juge est justement d’écouter, de rester calme et neutre. Encore plus lorsque les avocats et les parties ont la tête dans le guidon…Le JAF, chef d'orchestre des auxiliaires de justiceLe juge aux affaires familiales JAF, pivot de la procédure de divorce, orchestre également des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. Il a besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques. Il travaille donc souvent avec un enquêteur social. Sa mission a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt ». Art. 287-2 du code civil.L’enquêteur social doit alors visiter le domicile du père et de la mère, s’entretenir avec chacun des deux – séparément puis conjointement –, voire avec leur entourage proche pour recueillir le maximum d’informations. Les enfants aussi sont écoutés leur volonté sur leur lieu de résidence est bien sûr pris en compte. Pour cela, l’enquêteur doit distinguer les enfants manipulés par leurs parents… A l’issue de sa mission, l’enquêteur social rend un rapport au JAF. Celui-ci va décider en privilégiant la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, conformément aux indications de l’enquêteur. De son côté, le psychologue mène une enquête ciblée sur le comportement moral et psychologique des parents qui demandent la garde de l’enfant. Son but est de distinguer si les parents sont psychologiquement aptes à élever l’enfant au quotidien ou à vérifier des allégations comme celles d’abus sexuels. Celles-ci peuvent être fréquentes lorsque la mère tente injustement d’évincer le père de la garde de l’enfant ! Comme l’enquêteur social, il rend un rapport au découvrir en vidéo Mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfantsEn vidéo Mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfantsMétier Le JAF, le juge pour enfants et le médiateurParfois, les couples séparés ou divorcés arrivent tellement vindicatifs devant le juge, que celui-ci doit nommer un médiateur familial en cours de procédure pour tenter d’apaiser les choses. En tant que tiers impartial et non juge, il offre au cours d'entretiens confidentiels, un espace relationnel, de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation, afin d'aider chacun des parents à communiquer dans l’intérêt de l’enfant. Ensemble, ils tenteront d'élaborer des solutions et des accords quant à l’exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire ou du droit de visite et d’hébergement. Par ailleurs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales travaille de concert avec le juge des enfants JE sur une même affaire. Dans une requête de demande d’exercice de l’autorité parentale, assortie d’accusations d’abus sexuels sur l’enfant le JAF traite des questions civiles résidence de l’enfant etc., le JE interviendra pour protéger le mineur notamment en le plaçant en sécurité dans une structure d’accueil, le temps de l’élucidation du litige.A découvrir en vidéo Le juge peut-il auditionner un enfant ?En vidéo Le juge peut-il auditionner un enfant ?La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au façon générale, la saisine peut se faire - par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance TGI ; - par une assignation en justice ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice. Sachez que la représentation par un avocat n’est pas obligatoire – sauf pour le divorce –, elle reste vivement conseillée lorsque l'on veut saisir le JAF. Les questions juridiques sont souvent techniques !A découvrir en vidéo Divorce à l’amiable sans juge ?En vidéo Divorce à l’amiable sans juge ?

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il garde les affaires de son ex