Toutes les personnes pénétrant dans la mairie sont invitées à respecter scrupuleusement les gestes-barrières. HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE PERIODE JUILLET - AOUT 2022 PAS DE PERMANENCE LES SAMEDIS SUIVANTS 16 JUILLET, 23 JUILLET, 30 JUILLET 6 AOÛT, 13 AOÛT, 20 AOÛT Tél. 04 75 31 01 92 MATIN APRES-MIDI LUNDI 9h-12h30 13h30-17h MARDI 9h-12h30 13h30-17h MERCREDI 9h-12h30 13h30-17h JEUDI 9h-12h30 13h30-17h VENDREDI 9h-12h30 13h30-17h SAMEDI 9h-11h00 PAS D'ENREGISTREMENT DE DOSSIERS LES LUNDIS TOUTE LA JOURNEE ET SAMEDI MATIN Retraits possibles des CNI et passeports sans rendez-vous uniquement les lundis après-midis 13h30 à 17h00 , mardis, mercredis, jeudis, vendredis journée pendant les horaires d'ouverture et samedi matin 9h00 à 11h00 LES DEMANDES DE PASSEPORTS BIOMETRIQUES ET CARTES NATIONALES D'IDENTITE SE FONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS RENSEIGNEMENTS ET PRISES DE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE AU Pour une demande simultanée de passeport et de carte d'identité, ne constituer qu'un seul dossier, avec 1 seule photo, 1 seul justificatif de domicile. LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - uniquement sur rendez-vous au 1 dossier pré-demande à préparer sur lien ci-dessous 2 prendre rendez-vous à la mairie 04. 75 .31 .01 .92 3 se présenter avec la pré-demande et les pièces justificatives le jour du rendez-vous pour effectuer l'enregistrement de la demande. CLIQUER SUR L'IMAGE CI-DESSOUS POUR ACCEDER AU TUTORIEL POUR ENREGISTRER SON DOSSIER A ANTS CLIQUER SUR L'IMAGE CI-DESSOUS POUR ACCEDER DIRECTEMENT A ANTS POUR EFFECTUER LES PREDEMANDES EN LIGNE POUR LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU LE PASSEPORT INFORMATION Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ? - Si vous êtes née dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur , rubrique "les solutions"⇒"Villes adhérentes à la dématérialisation". - Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil , un acte de naissance peut vous être demandé. Comment cela se passe en mairie ? L'agent de la mairie récupère votre pré-demande de carte d'identité ou passeport grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code, vérifie les pièces de votre dossier, recueille vos empreintes, vous délivre un récépissé de demande LE PASSEPORT - uniquement sur rendez-vous au 1 POUR CREER OU RENOUVELLER SON PASSEPORT, PRENDRE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE 2 PREPARER ET IMPRIMER LA DEMANDE DE PASSEPORT SUR VOIR LIEN CI-DESSUS 3 PREPARER LA LISTE DES PIECES A APPORTER EN MAIRIE LE JOUR DU RENDEZ-VOUS 4 LE JOUR DU RENDEZ-VOUS SE PRESENTER EN MAIRIE ; PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR Y COMPRIS POUR LES MINEURS AU DEPOT DU DOSSIER. LISTE DES PIECES UNIQUEMENT DES DOCUMENTS ORIGINAUX en cas de création ou renouvellement de passeport - Une carte d'identité en cours de validité ou - Une copie Intégrale Acte de Naissance à demander à la mairie du lieu de naissance attention moins de 3 mois - 1 PHOTO d'identité datant de moins de 6 mois, de face tête nue sur fond uni et clair format 35x45mm, le fond blanc est proscrit; les photographies informatisées ne sont pas acceptées. - 1 TIMBRE sur le site internet " ou bureau de tabac pour un majeur 1 timbre fiscal d'un montant de 86 € pour un mineur de 15 ans et plus 1 timbre fiscal d'un montant de 42 € pour un mineur de moins de 15 ans 1 timbre fiscal d'un montant de 17 € - Justificatif de domicile de moins d'un an facture de consommation pas d'échéancier gaz, téléphone, portable, eau datant de moins d'un an ou avis d'imposition ou habitation valide à l'anné. attention de pas apporter la taxe foncière, attention à la facture d'électricité, il faut que l'adresse soit exacte dans la partie lieu de consommation. - Pour les majeurs qui sont hébergées lettre d'hébergement justificatif à la bonne adresse de moins d'un an ; fournir également la pièce d'identité de l'hébergeant recto-verso. POUR LES MINEURS - présence obligatoire du mineur et du représentant légal , muni d'une pièce d'identité père, mère ou tuteur - jugement de divorce définitif en entier document original RENOUVELLEMENT - apporter l'ancien passeport - déclaration de perte ou de vol document original ATTENTION la liste des pièces n'est pas exhaustive, les services préfectoraux peuvent demander des justificatifs supplémentaires selon les indications. NOUVELLE AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS EN PORTE DE DROMARDECHE - 25 NOVEMBRE 2021 AMELIORATION DE L'HABITAT PERMANENCES GRATUITES A SAINT-RAMBERT-2022 Renseignements Objectif Habitat - Tel Mail habitat A travers son nouveau guichet unique "Objectif Habitat", la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche missionne un opérateur SOLIHA pour conseiller gratuitement les propriétaires. Lors des permanences gratuites, les particuliers pourront s'informer sur les travaux réalisables dans leur logement en matière de réhabilitation rénovation énergétique, mises aux normes, adaptation du logement à la pert d'autonomie... et les aides financières auxquelles ils pourraient avaoir droit. Le conseiller missionné pourra ensuite programmer une visite gratuite dans le logement avec le propriétaire. Il est judicieux de se munir de son dernier avis d'imposition pour connaître son éligilibité aux subventions. Le taux de subvention de l'Anah Agence nationale de l'habitat pour les travaux d'économie d'énergie chez les propriétaires occupants sont - 45 % du HT pour les propriétaires modestes - 60 % du HT pour les propriétaires plus modestes L'Anah subventionne jusqu'à 20 000 € HT de travaux Les travaux d'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de subventions importantes en cumulant les aides de l'Anah et celles des caisses de retraite. La réhabilitation de logements locatifs conventionnés est elle aussi subventionnée. PERMANENCES HABITAT - PORTE DE DROMARDECHE Les conseillers de SOLIHA vous reçoivent en mairie de SAINT RAMBERT D'ALBON de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous au les 2èmes et 4èmes jeudis de chaque mois. OBJECTIF HABITAT AMELIORATION DE L'HABITAT – -Mars 2022 Il est souvent plus simple et efficace d'être renseigné lors d'une permanence téléphonique. L'accompagnement par téléphone est identique à celui réalisé en permanence physique Contactez Soliha aux coordonnées suivantes POUR L'ARDECHE 04 75 29 51 35 Lun, merc, jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h POUR LA DROME slo 0800 300 915 lundi 13h-17h mercredi et vendredi 8h30-12h30 PERSONNES NON RETRAITEES ETRE ACCOMPAGNE PAR RENOV HABITAT DURABLE Vous n'êtes pas retraité et avez un projet de rénovation énergétique ? contactez de préférence Rénov’Habitat Durable, le service public de performance énergétique de l’habitat pour un premier contact sur votre projet 04 75 02 00 90 renov-habitat-durable IMPOTS 2021- tous mes services en ligne IMPOTS 2021 - NOUVELLE APPLICATION MOBILE LE RECENSEMENT MILITAIRE A EFFECTUER ENTRE 16 ANS ET 16 ANS ET 3 MOIS DECLAREZ VOS RUCHES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 2021 ⇒ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue ⇒Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DECLARATION EN LIGNE ; ⇒ La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récipissé de façon immédiate. Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement du 1er septembre au 31 décembre réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 13995*04. Le délai d'obtention d'un récipissé de déclaration de ruches est d'environ 1 mois à compter de la réception du formulaire par l'administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de formulaire, portant un numéro de cerfa différent, ne sont pas recevables. La démarche en ligne est à privilégier. En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d'assistance à la déclaration des ruches * par mail , à l'adresse * par téléphone, au 01 49 55 82 22 du 1er septembre au 31 décembre du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 MA VILLE Un problème d'éclairage, une signalisation routière abîmée... Signalez tout problème à votre commune ! MON ENVIRONNEMENT Ambroisie, qualité de l'air ou de l'eau MON QUOTIDIEN Aires de co-voiturage, zones wifi, WC public, chiens/chats perdus et tout ce qui vous semble nécessaire au quotidien. UNE PHOTO Les utilisateurs prennent une plusieurs photographies pour illustrer le signalement. CARTOGRAPHIE Les signalements sont géolocalisés et apparaissent dans la carte de votre agglomération. GESTION OPTIMALE Signalisation, malpropreté, éclairage, incident ... à chaque carte correspond des catégories que vous pouvez paramétrer librement. LE SPANC conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation LE SPANC conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation. Le SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers pour leur installation d'assainissement non collectif, afin de prévenir les risques de pollution de l'environnement et les dangers pour la santé des personnes. Ce service est géré par la Communauté de Communes AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017 A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire cerfa n° 15646 TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR RECENSEMENT SERVICE NATIONAL Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec - Sa Carte Nationale d’Identité Française ou son Passeport français, - Son livret de famille, - Un justificatif de domicile. Une attestation de recensement leur sera remise, après signature du Maire, qu’il sera primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation leur sera réclamée pour présenter un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique permis de conduire, BAC, etc... Pour plus d’informations, contactez l’accueil de la Mairie au 04 75 31 02 92. CETTE ATTESTATION EST A CONSERVER A VIE CETTE OBLIGATION LÉGALE EST À EFFECTUER DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LEUR 16 ème toutefois ces délais sont dépassés, ils pourront se faire régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. SITE INTERNET DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CERTIFICATS D'IMMATRICULATION PERMIS DE CONDUIRE TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR