PlanLocal d’Urbanisme. Le mardi 29 Août 2017 à 15h24. Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime le projet de ville. C’est de plus un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune

Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA-08 en date du 14 juin 2018, le maire de Saint-Hilaire-de Riez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme. La modification ... nº2 porte sur la levée du périmètre d'attente de projet du centre ville ; la suppression de l'emplacement réservé nº 12 et la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP dite du centre-ville» contenant les objectifs de programmation au sein de la Zac et de ses abords. À cet effet, M. Laurent Beauchesne, contre amiral en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif en tant que commissaire se déroulera à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau aux jours et heures habituels d'ouverture du service 13 h 45-17 h 15 du 17 juillet 2018 au 27 septembre 2018 le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours de permanences suivants le mardi 17 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, le jeudi 2 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, mairie annexe des Demoiselles, le samedi 18 août 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie principale, et le 27 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, service la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante 825 Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l' rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lamairie service de l'urbanisme un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d' informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant À l'issue de l'enquête, le projet de modification nº 2 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal..
SAINTHILAIRE PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U. . REGLEMENT Prescrit P.A.D.D. débattu le Arrêté le Approuvé le 17 décembre 2003 12 décembre 2012 3 avril 2013 03 décembre 2014 Révision allégée n°1 approuvée le 12 décembre 2015 Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 octobre 2016 3 . SOMMAIRE TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES 5 TITRE II – Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Révision nº 1 du Plan local d’urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº URBA-02 en date du 4 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision nº 1 du Plan local ... d’urbanisme. À cet effet, M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de publique se déroulera du lundi 30 septembre au mercredi 30 octobre 2019 pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à l’hôtel de ville, place de l’Église et au service urbanisme, immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau ainsi que sur le site internet de la ville aménager, Plan local d’urbanisme pendant 31 jours seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de 13 h 45 à 17 h 15 et à l’hôtel de ville le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, 13 h 45 à 16 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30-13 h 45 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante fr/1597 les pièces du dossier seront accessibles avant l’ouverture de l’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de Riez ou par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme En outre, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au cours desquelles il sera accessible au public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours suivants le mardi 1er octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 15, service urbanisme, 6, rue du Gatineau, le jeudi 10 octobre 2019, de 17 h 00 à 20 h 00, service urbanisme, le samedi 19 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville, place de l’Église, le mercredi 23 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, et le mercredi 30 octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 00, service urbanisme. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur aura 1 mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront rendus publics et consultables à la mairie de Saint-Hilaire de Riez service d’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville projet de révision du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié suite aux résultats de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du conseil personne responsable du projet est M. le demandes d’information sur le dossier du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être formulées auprès de Mme Valérie Vecchi, 1ère adjointe en charge de l’aménagement et de l’urbanisme ou de Mme Sophie Roustan, directrice de l’aménagement, de l’économie et du développement durable DAEDD.. PLU(plan local d’urbanisme), informations officielles sur le cadastre et les documents d’urbanisme pour la commune saint-hilaire-de-riez fournies par Au programme Le premier rendez-vous aura lieu le samedi 3 septembre, de 10 h à 17 h 30, au complexe de la Soudinière, rue de la Rabalette, à Saint Gilles Croix de Vie. Cette journée réunira 55 associations sportives que comptent les deux villes. C’est dire l’offre riche et variée de pratiques physiques sur notre territoire, qui enregistre à ce jour près de 7 000 licenciés. Les associations culturelles, sociales et caritatives tiendront leur forum le samedi 10 septembre, de 10 h à 17 h 30, au complexe sportif de la Faye, à Saint-Hilaire-de-Riez. 65 associations culturelles, caritatives et de loisirs des deux communes seront présentes pour mettre en valeur la diversité des activités proposées, pour tous. Lors de ces deux rendez-vous, des animations, démonstrations et initiations viendront ponctuer la journée. Elles se dérouleront en extérieur. Ouvert à tous • Gratuit Aprèsvalidation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Médias Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59 Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord. Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles et, pour certains, obligatoires dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Saint-Hilaire-lez-Cambrai bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS plans d'occupation des sols, en application de la loi SRU Solidarité et au Renouvellement Urbain. Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur. Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Hilaire-lez-Cambrai sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain limitations administratives servitudes, taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple. Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois. Demander un permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Vos démarches foncières à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Hilaire-lez-Cambrai La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ; L'adresse précise du bien ; La description du bien ; Le prix, le détail indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier et le financement de l'achat du bien immobilier par exemple, l'existence d'un crédit immobilier ; La date de la cession du bien...La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF service de publicité foncière dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte. Contacter le SPF de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord. Service de la publicité foncière SPF - Cambrai anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 rue de la Paix-de-Nimègue - CS 10001 - 59409 - Cambrai Cedex03 27 73 64 80 Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h L'immobilier à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 27/01/20 Adresse 18 RUE DES ECOLES Type Maison Bati 59 m2 Terrain 67 m2 Valeur € Date 03/01/20 Adresse 12 RUE DES ECOLES Type Maison Bati 71 m2 Terrain 90 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 623 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 65 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 100% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Hauts-de-France Dans les Hauts-de-France, où se trouve la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59292, l'augmentation des prix immobiliers moyens est générale mais assez disparate en fonction du type de bien considéré. Ainsi, le prix moyen au mètre carré d'un appartement a augmenté, en 2020, de 2% pour atteindre le prix de 1 895 €. Le prix moyen au mètre carré d'une maison en 2020 a, quant à lui, augmenté de presque 9% pour atteindre le prix de 1 475 €.Les prix moyens au mètre carré de l'immobilier dans cette région demeurent inférieurs à ceux enregistrés pour l'ensemble du territoire français, à savoir 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement. Les gares à Saint-Hilaire-lez-Cambrai et aux alentours Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre. Les catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes 59% des décès, les vagues de chaleur 35% des décès et les phénomènes atmosphériques 4% des décès.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France. Les zones inondables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Historique des catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-lez-Cambrai La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Mouvement de Terrain Survenu le 02/06/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/03/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Les risques majeurs à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Engins de guerre Le risque dit `"engins de guerre" renvoie aux possibilités d'explosion ou d'intoxication suite à la manipulation d'une munition obus, mines, grenades... lors de travaux d'excavation, de terrassement ou autre dans le cadre d'activités du BTP ou agricoles, par exemple. Les autres risques à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59292 ? Le risque sismique En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible zone 1 à une sismicité forte zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises. Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3, risque sismique évalué à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est de 3 sur 5. Le risque radon Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement éventuellement via une aération motorisée, un colmatage des fissures du planchers et des murs...Le risque radon établi à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS plans de surfaces submersibles, apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR plans de prévention des risques délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants le PPRM plan de prévention des risques miniers prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRIF plan de prévention des risques d'incendie de forêt ; le PPRA plan de prévention des risques d'avalanche. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols... La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Terres arables 486ha 76%. Zones urbanisées 89ha 14%. Prairies 81ha 13%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Établis par l'État français, les SIS secteurs d'information sur les sols sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé exclus des SIS les zones classées pour la protection de l'environnement ; les installation nucléaires en activité ; les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ; les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS. D'après nos informations, la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Voici les communes à proximité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.
Leplan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle du pôle territorial de Saint-Hilaire aurait dû entrer en vigueur en 2020. Deux ans plus tard, la Cour administrative d’appel
Par Franck Fischbach Publié le 25 Mar 13 à 1450 mis à jour le 27 Mar 13 à 1510 Jacques Baud, premier adjoint de St-Hilaire de RiezPlan local d’urbanisme, ou PLU. Derrière cet acronyme se cache un élément primordial de la vie municipale, pour les élus mais aussi pour les propriétaires, ou les futurs vendeurs ou acheteurs de terrains… Alors que le Conseil municipal votera dans quelques jours son PLU, les élus proposent, ce mercredi 27 mars, une réunion publique afin de répondre à toutes les questions relatives au PLU, animée par le cabinet Citadia. Rendez-vous à la salle de la Baritaudière, ce mercredi 27 mars à 20h. Entrée article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Ennovembre 2008, lors d'un vote en Conseil Municipal, Vitrolles a décidé de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). L'élaboration de ce nouveau document d'urbanisme remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols depuis le 28 novembre 2013, date de son approbation. encourager le dynamisme démographique et adapter les équipements.
ADEME ADIL ANAH AGEFIPH APECITA AFPA BAV Bureau de douane CAF CARSAT CPAM Cap emploi CICAS CIO CIRGN CIDF Centre d'informations et de recrutement des Forces Armées CDG CRIB Centre des impôts fonciers BSN CNFPT CROUS Chambre d'agriculture CCI Chambre des métiers Chambre des notaires Commission de conciliation Conciliateur fiscal Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines Conseil général Conseil régional HYPOTHEQUE CAA Cour d'appel DML DDCS DDPP DDT DRAF DREAL DRAC DRDDI DIRECCTE EPCI FDC FDAPP Gendarmerie Greffe des associations GRETA Huissiers de justice Inspection académique Mairie Maison de services au public Maison des personnes handicapées MAIA Mission locale MSA OFII Office français de l'immigration et de l'intégration OFII - Direction territoriale de Nantes dép. 44, 53, 49, 72, 85 Adresse géopostale 93 bis rue de la Commune de 187144400 Rezé Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Plus d'informations téléphone, adresse, horaires, email, fax, carte, plan... Ordre des avocats Paierie départementale Point conseil budget Point d'information - personnes âgées PIF CIJ Pôle Emploi Préfecture Préfecture de région Prud'hommes Rectorat ONAC SIE SIP SPIP SUIO Sous-préfecture Trésorerie Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal pour enfants URSSAF DREAL-UT
Communede SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Arrêt de la révision nº 1 du Plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a décidé par
Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises à l'échelle à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Notre-Dame-de-Riez. Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Notre-Dame-de-Riez, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Notre-Dame-de-Riez au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées pour la parcelle sélectionnée. Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Notre-Dame-de-Riez. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés mur, clôture, haie, fossé pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Notre-Dame-de-Riez ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Notre-Dame-de-Riez ? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu’est ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière ? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Notre-Dame-de-Riez HOTEL DE VILLE 2 rue du Ligneron 85270 Notre-Dame-de-Riez Les principales villes du département de la Vendée Cadastre La Roche Sur YonCadastre ChallansCadastre Les HerbiersCadastre Fontenay-le-ComteCadastre Les Sables-d'OlonneCadastre Olonne-sur-MerCadastre Château-d'OlonneCadastre Saint-Hilaire-de-RiezCadastre LuçonCadastre AizenayCadastre ChantonnayCadastre Saint-Jean-de-Monts Les villes les plus proches de Notre-Dame-de-Riez Cadastre FenouillerCadastre Saint Hilaire de RiezCadastre CommequiersCadastre SoullansCadastre Saint Gilles Croix de VieCadastre Saint Maixent sur VieCadastre Saint RévérendCadastre GivrandCadastre PerrierCadastre L'Aiguillon sur VieCadastre ChallansCadastre Sallertaine Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou déterminer un potentiel immobilier à Notre-Dame-de-Riez? Une zone de chalandise permet de déterminer, à partir d'un point de départ, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobilière mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Pour les professionnels de l'immobilier vous pourrez aussi obtenir une synthèse spécifique avec des prix du marché de la zone, l'évolution des prix sur l'année... Cliquez sur le lien suivant pour construire une zone de chalandise à Notre-Dame-de-Riez. Rechercher une autre ville
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surla révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE du parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, a introduit la notion d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Le décret Le rapporteur public a préconisé mardi, au tribunal administratif de Nantes, d’annuler le permis de construire octroyé par la ville de Saint-Hilaire de Riez. Par Rédaction Challans Publié le 20 Oct 17 à 605 La décision attendue magistrate dont les avis sont souvent suivis a en effet fait valoir que le permis avait été délivré trop tôt », le 11 mars 2015, pour quelques jours seulement ». La nouvelle mouture du Plan local d’urbanisme Plu de la commune, qui avait été modifié pour accueillir le projet, n’était en effet pas encore définitive ! Un argument imparable », selon elle. Sur ce point, l’avocate de la commune n’a pas fait d’autre commentaire que ceux déjà mentionnés dans son dossier autres arguments inopérantsSur le fond du dossier, le rapporteur public a en revanche estimé que tous les autres arguments de l’association Atten-Sion, du Comité pour la protection et la nature et des sites CPNS et des particuliers à l’origine des différents recours étaient inopérants » Il n’est pas établi par les pièces du dossier que le projet affecterait de manière significative un site Natura 2000 La magistrate n’a rien trouvé à redire, non plus, sur le choix du projet du groupement SBCL/CCYInvest/Périot Architecture durable. Le rabais de qui avait été accordé au promoteur, s’il ouvrait avant fin 2016, sur la vente du terrain, n’avait rien d’illégal, selon elle le projet présente bien un motif d’intérêt généralLa thalasso va en effet être à l’origine d’undéveloppement économique et touristique pour Saint-Hilaire de Riez, le projet va créer 72 emplois essentiellement à temps plein et le bonus litigieux aurait permis d’anticiper des rentrées fiscales pour le budget communalLe tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Quelquesdonnées chiffrées concernant le cadastre Notre-Dame-de-Riez. Le cadastre de Notre-Dame-de-Riez est constitué de 3 919 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 13 928 269 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Notre-Dame-de-Riez mesure 146 195 m 2 et la plus petite a une surface de 0,81 m 2. Visualiser le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Pour accéder au plan cadastral de Saint-Hilaire-de-Riez il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Saint-Hilaire-de-Riez que vous recherchez. Consultez le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Saint-Hilaire-de-Riez est Adresse Centre des finances publiques de Challans Boulevard Albert-Schweitzer 85307 Challans Cedex Téléphone 02 51 49 54 00 Site internet FAQ cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de saint-hilaire-de-riez ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de saint-hilaire-de-riez, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de saint-hilaire-de-riez ? Pour consulter la vue satellite de saint-hilaire-de-riez il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Saint-Hilaire-de-Riez Administratif Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Cadastre Saint-Hilaire-de-Riez Acte état civil Saint-Hilaire-de-Riez Carte identité Saint-Hilaire-de-Riez Carte grise Saint-Hilaire-de-Riez Permis de conduire Saint-Hilaire-de-Riez Passeport Saint-Hilaire-de-Riez Territoire Démographie Saint-Hilaire-de-Riez Météo Saint-Hilaire-de-Riez Département de la Vendée Plan Saint-Hilaire-de-Riez Photos Saint-Hilaire-de-Riez Photo satellite Saint-Hilaire-de-Riez Les communes proches Service public CAF les plus proches CPAM les plus proches Agences Pole Emploi les plus proches URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Saint-Hilaire-de-Riez Dépenses de fonctionnement Saint-Hilaire-de-Riez Investissement Saint-Hilaire-de-Riez Fiscalité Saint-Hilaire-de-Riez Autofinancement Saint-Hilaire-de-Riez Endettement Saint-Hilaire-de-Riez Politique Election municipale 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez Election municipale 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2012 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2007 à Saint-Hilaire-de-Riez Info pratiques Prix de l'essence à Saint-Hilaire-de-Riez Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Equitation Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primaires QqJYXi.
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